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Mis à jour le 4 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces modalités, nous vous invitons à quitter le site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante pour l’interprétation des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse braviontrae.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant les services proposés par le site.
« Services » recouvrent l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur braviontrae.sbs, y compris les articles, outils et ressources.
« Contenu utilisateur » désigne tout contenu publié, partagé ou transmis par l’utilisateur via le site.
Utilisation des services
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Eligibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, mises en page) est protégé et demeure la propriété exclusive de braviontrae ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent partager certains contenus sur le site, sous leur seule responsabilité et dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur accorde à braviontrae un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus partagés, uniquement pour la promotion du site.
Protection des données personnelles
Vos informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les droits et obligations liés à l’usage de vos données sur braviontrae.sbs.
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Mise en garde essentielle
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser braviontrae contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être porté devant une instance de médiation ou d’arbitrage compétente en France.
Cette clause n’exclut pas vos recours légaux en tant que consommateur.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour déposer une réclamation.
Accéder à la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et braviontrae concernant l'utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
braviontrae pourra modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour notable.
Contact pour toute question sur les CGU
Pour toute interrogation relative aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@braviontrae.sbs
Téléphone: +33 5 52 34 92 71
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Le 4 novembre 2025
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